Produits

Barco adopte les principes de bonne gestion et de transparence telles que définies par le Code 2020 belge en matière de gouvernance d'entreprise. Barco déploie tous ses efforts pour placer au cœur de sa stratégie d'entreprise une gouvernance forte.

Capital et statuts

Statuts

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Statuts du capital au 9 juin 2022

Données de base
Capital total :56 752 735,86 euros
Nombre total de titres conférant un droit de vote :92 916 645 actions
Nombre total de droits de vote (dénominateur) :92 916 645 actions (un droit de vote par action)
Données supplémentaires
Nombre total d'obligations convertibles en titres conférant un droit de vote :aucun
Nombre total de droits, matérialisés ou non par des titres, à la souscription de titres conférant le droit de vote non encore émis :aucun
Nombre total de droits de vote pouvant résulter de l'exercice de tels droits de souscription :aucun
Nombre total d'actions sans droits de vote :aucun

Gouvernance

Charte de gouvernance

La charte de gouvernance Barco intègre et complète les termes de gouvernance tels que définis par le Code des entreprises et associations belges et les Statuts de Barco NV. Par ailleurs, la déclaration de gouvernance du rapport annuel revient sur les développements majeurs dans ce domaine pour l'année écoulée.

Pour toute question ou tout commentaire sur l'approche de gouvernance de Barco, n'hésitez pas à contacter l'agent de conformité.

Dernière mise à jour : 11 octobre 2023


Conformité en matière de gouvernance

Conformément à l'article 3:6, §2 du Code des entreprises et associations belges, Barco se conforme au Code 2020 en matière de gouvernance. Vous pouvez télécharger le code à l'adresse suivante : www.corporategovernancecommittee.be.

Vous trouverez ci-dessous les articles du Code belge en matière de gouvernance auxquels Barco ne se conforme pas, ainsi que les explications de cette non-conformité.


Art.7.6

Le Conseil d'administration a décidé de ne pas attribuer d'actions aux membres non exécutifs du conseil dans le cadre de leurs rémunérations. Une telle attribution entraîne des implications fiscales et pratiques pour les résidents non belges. Par ailleurs, plusieurs administrateur possèdent déjà un nombre élevé d'actions Barco.

Art. 7.8

La partie variable de la rémunération globale des dirigeants est liée aux performances globales de l'entreprise et aux critères de durabilité, qui jouent un rôle de plus en plus important pour les investisseurs. Les deux sont une fonction, et donc aussi une mesure, de la performance individuelle des dirigeants.

Art. 7.9

Le Conseil d'administration n'a pas encore défini de seuil minimal d'actions que les dirigeants peuvent détenir. La rémunération globale des dirigeants comprend suffisamment d'éléments pour les inciter à poursuivre une stratégie de croissance rentable à long terme.

Art. 7.12

Le Conseil d'administration s'efforce d'intégrer une disposition de récupération dans les contrats de travail des dirigeants dans la limite permise par les lois qui régissent ces types de contrat.

Réunions des actionnaires

Barco encourage ses actionnaires à s'inscrire aux réunions générales des actionnaires et à exercer leurs droits d'actionnaires. Ces réunions sont une occasion unique de rencontrer la direction et de passer en revue les résultats et la stratégie de l'entreprise.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se déroule une fois par an, le dernier jeudi d'avril.
Une réunion spéciale ou extraordinaire des actionnaires peut également être organisée en fonction des intérêts de l'entreprise. Les règles relatives aux réunions générales et les principaux droits et obligations des actionnaires sont détaillés dans les articles d'association de l'entreprise.

Tous les documents et renseignements nécessaires pour assister à la réunion générale ou pour participer par procuration, de même que les résultats des réunions précédentes, y sont accessibles.

Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 25 avril 2024

Avis de convocationAnglaisNéerlandais
Par procurationAnglaisNéerlandais

Seconde assemblée générale extraordinaire des actionnaires – 25 avril 2024

Avis de convocationAnglaisNéerlandais
Par procurationAnglaisNéerlandais
Rapport spécial 7.199 (capital autorisé)AnglaisNéerlandais
Réunions des actionnaires – archive

Participations importantes

Les actionnaires qui dépassent, en plus ou en moins, le seuil de trois (3) pour cent du capital de l'entreprise sur une base pleinement diluée doivent déclarer le franchissement de ce seuil. Chaque franchissement, en plus ou en moins, du seuil de cinq (5) pour cent et de chaque multiple de cinq (5) pour cent du capital de l'entreprise devra également donner lieu à une déclaration. 


Déclarations

Vos déclarations devront être transmises à Barco et à la FSMA.

Merci d'envoyer vos déclarations à
   - Barco (LegalRiskCompliance@barco.com)
   - FSMA (trp.fin@fsma.be)
Pour le dénominateur, veuillez vous référer à Capital & Articles of association.


Vous trouverez des informations détaillées dans l'extrait du Guide sur la réglementation en matière de transparence FSMA_2011_08 du 11 février 2020 (disponible sur le site web de la Financial Services and Markets Authority (FSMA). Pour les notifications, la FSMA vous recommande d'utiliser son formulaire standard TR-1 BE (également disponible sur le site web de la FSMA).

Propriété des actions de l'entreprise (situation au 08/04/2024)

La présentation ci-dessus se base sur les divulgations et notifications reçues par l'entreprise et peuvent ne pas refléter les détentions réelles des propriétaires listés.

 

Dématérialisation des actions

  • Si vous souhaitez dématérialiser vos actions et les transférer de votre compte de titres vers le registre des actionnaires nominatif de Barco, vous devez contacter la banque détenant votre compte de titres. Votre banque doit envoyer à Barco le formulaire d'instructions dûment rempli et signé, disponible auprès du Dépositaire central de titres Euroclear (« Change of form demat into registered »), après quoi Barco signera également ce formulaire et le fera suivre à Euroclear. Euroclear traitera les instructions de telle sorte que votre compte de titres de votre banque soit débité du nombre d'actions que vous souhaitez transférer au registre des actionnaires nominatif de Barco, et que le compte Barco d'actions enregistrées soit crédité du nombre équivalent. Veuillez noter que la banque pourra appliquer certains frais administratifs pour effectuer cette procédure.

  • Vous devrez nous fournir les coordonnées de votre contact (domicile + adresse e-mail), ainsi que les coordonnées bancaires pour le paiement des dividendes.

  • À l'issue de ce processus, Barco vous enverra par courrier recommandé un certificat d'actions dûment signé, certifiant que les actions transférées ont été dûment consignées dans le registre des actions nominatif.

  • En tant qu'actionnaire nominatif, vous serez invité par e-mail à notre assemblée annuelle des actionnaires et recevrez sur votre compte un virement de Barco du montant des dividendes approuvés, après déduction des droits applicables.

Déclarations de transparence

Délit d'initié

Le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, également connu sous le nom de « règlement relatif aux abus de marché », vise à empêcher les abus de marché en définissant les règles de transactions des actions d'une entreprise par ses initiés, ainsi que de publication d'informations privilégiées, et en sanctionnant les manipulations de marché. Barco a traduit ces règles dans sa politique de prévention des abus de marché. Cette politique résume les obligations relatives aux abus de marché imposées à Barco en tant qu'émetteur, à ses administrateurs et dirigeants, aux personnes qui leur sont étroitement associées, à certains salariés et à d'autres personnes effectuant des tâches pour Barco.

Une de ces obligations concerne la déclaration de ces délits d'initié. Les administrateurs et dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement associées doivent informer l'agent de conformité et la FMSA de chaque transaction sur instruments financiers liée à Barco et effectuée sur leur compte propre dans les trois jours ouvrables, sauf si la valeur agrégée de cette transaction ne dépasse pas la somme de 5 000 euros par année calendaire.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des transactions recensées par catégorie (administrateurs, dirigeants, employés).

Politique de rémunération

En vertu de l'art. 7:89/1 du Code des entreprises et associations, Barco a déterminé sa politique de rémunération pour ses administrateurs, PDG et dirigeants. Les actionnaires ont approuvé la politique lors de la réunion annuelle du 28 avril 2022 à une majorité de 56 %.

Télécharger la politique de rémunération : Anglais - Néerlandais

En savoir plus

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Adresse de Barco

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BE-8500 Kortrijk, Belgique
Tél : +32 56 23 32 11

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Pres. Kennedypark 35
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